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Le Statut du Centre Paul VI de Brescia

Fondation de religion ""Centre Pastoral Paul VI""

Art.1

Le Centre Pastoral Paolo VI, institué canoniquement en Fondation religieuse avec personnalité juridique par décret de l’évêque de Brescia du 15 février 1975, a obtenu la reconnaissance de la personnalité juridique en droit italien en tant qu’institut ecclésiastique par D.P.R. 21/07/1987. Son siège est à Brescia, Via Gezio Calini n° 30.

Art.2

2.1. Le Centre Pastoral Paolo VI, dont l’objectif est de promouvoir la formation permanente du clergé, des religieux, des religieuses ainsi que l'animation apostolique du laïcat, est sans but lucratif.

2.2. Pour atteindre ses objectifs, le Centre Pastoral Paolo VI accueille, selon le style ecclésial catholique, les activités de formation permanente du clergé, des religieux, des religieuses ainsi que les activités des laïques conformes aux principes de la religion catholique.

2.3. Le Centre Pastoral Paolo VI est le siège ordinaire des réunions des organes collégiaux diocésains ainsi que des Commissions et des activités déployées dans les différents secteurs de la Curie diocésaine.

2.4. Les objectifs du Centre Pastoral Paolo VI sont atteints également à travers l’accueil :

a) de cours systématiques pour les jeunes prêtres ;

b) de différentes activités spirituelles et culturelles pour les prêtres, religieux, religieuses et laïques ;

c) d’initiatives pour le catéchisme et l’éducation chrétienne d’associations et de groupes qui opèrent dans l’esprit de l’apostolat ;

d) des personnes qui, partageant les principes et les objectifs du centre pastoral Paolo VI, demandent l’hospitalité.

2.5. Le Centre Pastoral Paolo VI veille d’une manière plus générale à la promotion de toutes les initiatives, compatibles avec ses propres objectifs, requises par les signes des temps dans l’esprit du Concile du Vatican II

Art.3

Pour atteindre ses objectifs le Centre Pastoral Paolo VI peut aussi faire recours à l’aide de prêtres, religieux, religieuses, laïques y étant chargés par l’Evêque.

Les prêtres nommés par l’Evêque au service du Centre Pastoral Paolo VI résident au Centre en question. D’autres prêtres expressément indiqués par l’Evêque peuvent également y résider.

Art.4

Le patrimoine du Centre Pastoral Paolo VI est constitué de:

a) les biens immobiliers déjà mentionnés dans le décret de création d’institution du 15 février 1975 et représentés, notamment, par l’ensemble immobilier où le Centre Pastoral Paolo VI exerce ses activités, sis à Brescia, Via Gezio Calini n° 30 et délimité par les rues Gezio Calini, Antonio Callegari, Alessandro Monti, ex-siège du Séminaire Santangelo de Brescia;

b) une dotation d’obligations d’état du montant nominal de 11.000,00 € = (onze mille/00 euros), acquis aussi avec les moyens provenant de dons faits à l’époque par le Souverain Pontife Paolo VI et mentionnés dans le décret de création d’institution du Centre Pastoral Paolo VI;

c) les dons, à quelque titre que ce soit, faits par des organismes ou par des privés expressément destinés au patrimoine;

d) les biens mobiliers et immobiliers qui parviennent à quelque titre que ce soit expressément destinés au patrimoine;

e) les sommes prélevées des revenus que le Conseil de Présidence dispose de destiner au patrimoine par ses délibérations.

Art.5

Afin d’atteindre ses objectifs, le Centre Pastoral Paolo VI, sauf mention contraire prévu à l’article 4) précédent:

a) dispose des revenus du patrimoine;

b) récolte des dons, accepte des subventions, des contributions ,des donations;

c) avec l’agrément de l’Autorité Ecclésiastique compétente et conformément aux lois civiles peut recevoir des héritages;

d) dispose des recettes éventuelles liées aux activités avec lesquelles les objectifs du Centre Pastoral Paolo VI sont réalisés.

Le Centre Pastoral Paolo VI, après délibération expresse du Conseil de Présidence et approbation explicite des organes de tutelle de l’Autorité Ecclésiastique, pourra contracter des emprunts auprès des établissements de crédit tant pour l’entretien ordinaire et extraordinaire des immeubles que pour ses activités spécifiques.

L’année financière du Centre Pastoral Paolo VI commence le 1° janvier et termine le 31 décembre de chaque année.

Le président présentera à l'Evêque le bilan du Centre Pastoral Paolo VI au plus tard avant la fin du mois de juin suivant l’année écoulée.

Art.6

Les organes administratifs du Centre Pastoral Paolo VI sont les suivants: le Conseil de Présidence, le Directeur, le Collège des Commissaires aux comptes.

Les fonctions de Président du Conseil de Présidence, de Conseiller, n’ayant aucune tâche spécifique, ainsi que de commissaire aux comptes, sont exercées à titre gratuit.

Indépendamment de ce qui est prévu aux points 7, 8 et 9 suivants, les membres des Organes du Centre Pastoral Paolo VI sont immédiatement déchus de leur fonction si cela est demandée par l’Evêque ou bien en cas de démission de la majorité des membres.

Art.7

Le Conseil de Présidence est composé de neuf membres nommés par l’Evêque, qui indique parmi eux le Président et le Directeur du Centre Pastoral Paolo VI Le Président préside les réunions du Conseil de Présidence et est le représentant légal du Centre Pastoral Paolo VI.

Le Conseil de Présidence reste en charge cinq ans, en tout cas avec échéance rapportée à celle des Organes Collégiaux Diocésains; ses composants peuvent être reconfirmés.

L’administration du Centre Pastoral Paolo VI incombe au Conseil de Présidence et, donc, entre autre :

a) il approuve le bilan annuel avant la fin du mois d’avril;

b) il approuve les orientations stratégiques du Centre Pastoral Paolo VI;

c) délibère les actes d’administration extraordinaire avec des mesures qui ne deviennent exécutives qu’après l’approbation de l’Autorité Ecclésiastique;

d) pourvoit, le cas échéant, à l’émanation d’un règlement interne spécial pour réglementer les aspects d’organisation et de gestion du Centre Pastoral Paolo VI ainsi que les normes exécutives du statut en question;

e) délibère sur les actes comportant des modifications du patrimoine;

f) délibère sur l’embauche et le licenciement de dirigeants et cadres.

Le conseil de Présidence peut déléguer ses propres pouvoirs, y compris celui de représentation, excepté ce qui est prévu au points a), b), c), d), e) et f) précédents à un ou plusieurs administrateurs délégués, le délégué ayant aussi la faculté de nommer des procureurs pour chaque acte ou catégorie d’actes.

Le conseil de Présidence ne délibère valablement que si la moitié de ses composants en charge sont présents.

Chaque délibération est valable si elle est prise à la majorité simple des présents.

Art.8

Le Directeur est un prêtre diocésain, en charge pour cinq ans, et de toute manière avec échéance rapportée à celle des Organes Collégiaux Diocésain et il peut aussi être reconfirmé.

Le Directeur a la tâche de veiller:

  • au style ecclésial des initiatives promues ou accueillies, ainsi qu’à l’hospitalité;
  • à la vigilance au bon fonctionnement du Centre Pastoral Paolo VI;
  • à l’esprit de communion et de collaboration entre les prêtres, religieux, religieuses et laïques opérant au Centre Pastoral Paolo VI.

Les prêtres, les religieux, les religieuses et les laïques, opérant au Centre Pastoral Paolo VI à quelque titre que ce soit, devront se conformer aux indications du Directeur exprimées en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés.

Art.9

9.1. Le Collège des commissaires aux comptes est composé de trois membres, tous nommés par l’Evêque de Brescia qui désigne aussi le Président du Collège, dont au moins un est inscrit au registre des commissaires aux comptes légaux et au moins un autre remplissant les conditions requises prévus par la loi pour revêtir la charge de commissaire aux comptes.

9.2. Il incombe au Collège des commissaires aux comptes:

a) de veiller au respect des normes du statut et des normes civiles;

b) de veiller au respect des principes de bonne administration et à la cohérence de la gestion par rapport aux objectifs du statut;

c) de vérifier la comptabilité et, par conséquent, que le Bilan annuel soit cohérent avec les résultats comptables et en accord avec les principes utilisés ainsi qu’avec sa capacité de représenter fidèlement et pleinement la situation de l’Institut et les événements faits survenus;

d) d’établir le Rapport des Commissaires aux comptes lors du Bilan annuel.

9.3. L’Evêque de Brescia ou le Conseil de Présidence peuvent confier au Collège d’autres fonctions de surveillance concernant le respect des règlements canoniques et civils.

9.4. La renonciation des membres est confirmée à partir du moment qu’elle est acceptée par l’Evêque de Brescia. En cas de remplacement d’un membre, le remplaçant reste en charge jusqu’à l’échéance du mandat du Collège. Au cas où il n’y aurait plus la majorité des membres, même à cause de renonciations acceptées par l’Evêque, l’ensemble du Collège serait dissout.

9.5. Les commissaires aux comptes ont le droit de participer aux réunions du Conseil de Présidence sans droit de vote.

9.6. Le rapport du Collège des commissaires aux comptes est établi annuellement et il est transmis à l’Evêque.

9.7. Au cas où le Collège des commissaires aux comptes relèverait des irrégularités dans la gestion, le Président du Collège des commissaires aux comptes en informerait sans délai le Président de la Fondation et, en cas de graves irrégularités, il en informerait également l’Evêque, si le Président de la Fondation ne l’avait pas déjà fait.

Art.10

Le Centre Pastoral Paolo VI est constitué sans limites de durée.

En cas de cessation du Centre Pastoral Paolo VI, pour quelque cause que ce soit, le patrimoine serait légué à l’Institut Diocésain de Brescia ou bien à un autre Institut indiqué par l’Evêque.

Art.11

Pour toutes questions non expressément prévues dans le présent Statut, il faut se référer aux normes du Code de Droit Canonique et aux lois civiles concernant les Fondations religieuses et de culte ainsi que les instituts ecclésiastiques en général.